Le logement, un droit pour tous. Ce pourrait être le slogan de l’année 2007 en France. Rappel. Tout commence en janvier de cette année, l’association des Enfants de Don Quichotte dresse des tentes le long du Canal Saint-Martin à Paris et dans de nombreuses villes de France. Son objectif est sans ambigüité: assurer une visibilité maximale aux sans-abri en plein coeur des villes. Sous la pression médiatique et campagne électorale oblige, le gouvernement s’incline et il accouche, à peine deux mois plus tard, le 5 mars 2007, d’un bébé “miracle”, la loi DALO (Droit au logement opposable-ndlr). C’est une loi de plus sur le thème du logement social. Une loi de plus qui vient alourdir un vieux dispositif déjà bien poussiéreux.
Fondamentalement, être contre le principe d’un logement pour tous paraît fort peu envisageable, mais tenter de résoudre le problème doit-il
obligatoirement passer par l’élaboration d’une nouvelle loi ? Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville et rapporteuse de la loi, rabâche à longueur d’interview « il n’y a pas de logements ». Pourquoi alors ne pas les construire ces logements abordables ? Parce que pour
cela il faut y mettre le prix. Et que l’Etat n’a pas les moyens. Oui mais voilà, le gouvernement doit bien réagir. Et dans ces cas là, le moins coûteux et le plus pratique reste de créer une nouvelle loi. Dans ce domaine, le législateur nous a habitués ces dernières années à pondre, dans l’urgence et dans l’émotion, des lois de circonstance. Pour le DALO, en tout cas, mieux aurait-il valu prendre son temps. Car la toute jeune loi est bien partie pour rejoindre le cimetière des textes plein de bonnes intentions mais inapplicables.
La preuve ? Combien manque-t-il de logements sociaux dans l’agglomération lyonnaise ? Après plus de trois semaines d’enquête, impossible de savoir. Comme si le sujet était tabou ou que, tout simplement, personne n’était en mesure de nous renseigner. Il existe bien une étude réalisée à l’échelle nationale, mais localement, rien. Une loi doit être pérenne et non de circonstance. Elle nécessite du recul et non de la précipitation. Elle demande de l’analyse et non du simplisme. Il manque des logements sociaux en France, certes. Combien ? Et où ?
Autre point, autre paradoxe. En quête d’un logement, un demandeur peut saisir la Commission départementale de médiation. Si l’attente
devient vraiment trop longue, il peut alors se tourner vers le tribunal administratif (à partir de décembre 2008-NDLR). Mais si la Commission
n’a pas trouvé de logement, où le tribunal administratif va-t-il en dénicher un ? Lutter conte les logements indécents, aider les mal-logés, prendre en considération les revendications des sans-abri, voilà bon nombre de promesses liées à la loi DALO. A leur lecture, on se sent proche des gens, on palpe une certaine proximité, très éloignée du côté administratif dudit tribunal. Dans ce contexte, le tribunal d’instance, celui qui fait les frais de la réforme de la carte judiciaire, n’aurait-il donc pas été plus adapté ? Tribunal de proximité par excellence il était tout désigné pour traiter les demandes de logements sociaux.
N’en déplaise à Rachida Dati.
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