Corruption : Alstom accepte de payer 772 millions de dollars d’amende

Alstom, société basée en France, est spécialisée dans les secteurs des transports, principalement ferroviaires, et des turbines électriques. Elle a été accusée de corruption par les Etats-Unis. 

Ouverte en 2010, l’enquête américaine a porté sur des pots-de-vin versés « au moins entre 2000 et 2011 » aussi bien dans le transport que dans l’énergie. Au total, selon le ministère de la Justice américain, Alstom a versé plus de 75 millions de dollars pour gagner des contrats représentant 4 milliards de dollars, notamment en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite et aux Bahamas, qui lui ont rapporté « environ 300 millions de dollars de bénéfice ».

Le ministère cite en exemple le contrat indonésien de 375 millions de dollars remporté sur une centrale électrique à Tarahan, sur l’île de Sumatra, en Indonésie, grâce à des pots-de-vin versés à des personnalités politiques et à des dirigeants de l’électricien local PLN.

L’entreprise a plaidé coupable pour ces faits de corruption

Bien que son PDG, Pat

rick Kron, ait à de nombreuses reprises déclaré qu’il voulait lutter contre les pratiques de corruption qui sévissent dans cette industrie, Alstom a été contraint de reconnaître les faits qui lui étaient reprochés pour mettre fin aux poursuites. L’entreprise a donc plaidé coupable des faits de corruption qui lui sont reprochés aux Etats-Unis et a accepté de payer un montant record de 772 millions de dollars, dans le cadre d’un règlement négocié avec le département américain de la Justice. Une amende versée au titre de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) de 1977, qui permet de poursuivre une société cotée aux Etats-Unis ou si les faits se déroulent sur son territoire.

Le Serious Fraud Office avait déjà lancé une procédure contre le groupe français

Le groupe a certes décidé de ne plu

s faire appel à des consultants commerciaux extérieurs et a conclu un accord avec la Banque mondiale, par lequel il s’engage à respecter les normes de l’institution en la matière – mais il n’en a pas fini pour autant avec ce dossier.

L’accord américain ne solde en effet pas les enquêtes encore en cours au Royaume-Uni, au Brésil et en France. Le Serious Fraud Office, la direction britannique de la répression des fraudes, a indiqué lundi avoir engagé des poursuites pour des faits de corruption en Lituanie. Elle avait déjà lancé une procédure contre le groupe français en juillet sur des contrats en Inde, en Pologne et en Tunisie.

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