Corruption : Total verse 398 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites

Le groupe total a accepté de payer 398 millions de dollars à la justice américaine pour mettre fin aux poursuites qui planait sur le groupe. En effet, l’entreprise est accusée d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires, pour décrocher des contrats pétroliers et gaziers en Iran.

La société pétrolière française privée a été soupçonnée de corruption par les Etats-Unis et la France, lors de la conclusion de contrats en Iran. Ces soupçons résultent d’une enquête menée par les Etats-Unis sur des contrats gaziers et pétroliers avec des sociétés iraniennes, dans les années 1990 et au début des années 2000. Plusieurs contrats portant sur l’attribution de droits d’exploitation de champs pétroliers et gaziers sont visés.

Ces derniers, dans le viseur américain, sont ceux concernant le développement des champs pétroliers Sirri A et E et le développement du gisement pétrolier et gazier South Pars. Pour Sirri A et E, trois jours avant l’annonce le 13 juillet 1995 d’un accord avec la société nationale NIOC, une filiale de Total immatriculée aux Bermudes, a conclu un accord de consultant avec un intermédiaire. Selon la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC), cet intermédiaire est soupçonné d’agir pour un officiel iranien. Pour South Pars, la SEC a relevé au moins 12 paiements d’un montant de 44 millions de dollars à un intermédiaire, entre septembre 1997 et novembre 2004, pour obtenir des contrats sur ce champ.

Le groupe a réagi aux réquisitions du parquet en France

Total a été menacé d’un procès en France. Le parquet a requis le renvoi en procès de Total pour « corruption d’agents publics étrangers » et celui de son patron, Christophe de Margerie, pour la même qualification ainsi que pour « abus de biens sociaux ». Ce dernier a été mis en examen pour ces raisons-là en mars 2007.

Cette même année, M.de Margerie avait été interrogé par les juges sur le contrat signé par Total avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC, pour l’exploitation de plusieurs champs du gisement gazier et pétrolier South Pars. Le groupe a réagi aux réquisitions du parquet en France.  Dans un courrier adressé à l’AFP, il indique que Total et son PDG « feront valoir l’entière légalité, au regard du droit français, du comportement qui leur est reproché ».

Total est accusé d’avoir payé 60 millions de dollar de pots-de-vin

Dans cette affaire, des fonds auraient été versés de façon illicite, entre 1996 et 2003, par des dirigeants du pétrolier français à des décideurs iraniens, en vue de s’assurer l’obtention du marché iranien. La trace des fonds a été retrouvée en Suisse. Selon la SEC, Total est accusé d’avoir payé « 60 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires d’un responsable gouvernemental iranien qui a usé de son influence pour aider le groupe à obtenir d’importants contrats pour développer des champs pétroliers et gaziers en Iran ».

Total a réalisé plus de « 150 millions de dollars de bénéfices grâce à ce système » de dessous-de-table, que le groupe français « a tenté d’occulter grâce à de faux contrats de conseil avec ces intermédiaires et en les qualifiant de +dépenses de développement d’activité+ », précise la SEC.

Total a conclu une transaction de 398 millions de dollars avec les Etats-Unis

La justice s’est particulièrement intéressée à une somme de 38 millions de dollars qui aurait été versée via une entité liée à Total, au cours de cette période. Une autre enquête a été menée aux Etats-Unis. Les autorités américaines cherchaient à savoir si le groupe pétrolier avait enfreint la loi américaine anticorruption. La société pétrolière française a conclu une transaction avec les Etats-Unis, d’un montant de 398 millions de dollars, afin que le pays mette fin à ses poursuites.

De son côté, la décision de la SEC, officialisant la transaction des 398 millions de dollars avec les autorités américaines, apporte plusieurs précisions sur les faits reprochés. Total a dû verser 153 millions de dollars à la SEC et 245,2 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ), pour mettre fin aux poursuites.

En France, les juges d’instruction ont finalement ordonné le renvoi en correctionnelle pour Total et M. de Margerie pour les faits de « corruption d’agents publics étrangers », selon la source. Ils n’ont pas retenu l’abus de biens sociaux contre le patron du groupe. Plusieurs cadres de Total avaient également été placés en garde à vue, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux.

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