Le DeepWeb : Que dit la loi ?

Avant d’aller sur le DeepWeb, tu vas probablement te diriger vers certains sites internet, afin d’y trouver des recommandations et des avis.

« Méfiances » et « prudence » sont les deux mots-clés essentiels face à la plateforme. Certains commentaires d’internautes te pousseront à t’y rendre, et même, parfois, à te prendre aux jeux de la diffusion ou de la consommation.

 

Le simple fait de te rendre sur le net non référencé te classe dans l’illégalité. Et certains auront et ont même, l’idée d’utiliser les logiciels détournés. Regardes ce que dis la loi…

L’intrusion dans un système informatique est, selon l’article L.323-1 du Code Pénal, puni de 15 000 euros d’amende et de un an d’emprisonnement.

 

Pour les « as » de l’informatique qui aurait l’idée (ingénieuse) d’utiliser RAT/Stealer, il est indispensable de vous mettre en garde.
Les adhérents à cette idée seront coupables des délits suivants :
Article 323-1 du Code Pénal : Intrusion avec dommages involontaires dans un système automatisé de traitement des données, puni de 30 000 euros d’amende, allant jusqu’à 3 ans de prison.
Article 323-2 et 323-3 du Code Pénal : Intrusion avec dommages volontaires dans un système automatisé de traitement des données, puni de 45 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans de prison.

 

En découvrant la structure de cette toile cachée, tu auras également surement l’envie d’en faire bénéficier tes ami(e)s, et de divulguer images et informations , mais regardes ce que la loi dit…

Concernant premièrement les images à caractère pornographique :

Article 227-23
Le simple fait de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur, lorsque cette image représente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque la diffusion de l’image ou de la présentation du mineure et à destination d’un public « non-déterminé ».

Les dispositions de cet articles sont également applicable lorsqu’il s’agit d’images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf, s’il est prouvé que cette personne est âgée de 18 ans.

 

Comme évoqué précédemment, un certain nombre de participants chercheront à t’initier aux pratiques du DeepWeb, notamment à l’achat de marchandise. Rappelés-toi, « méfiance » et « prudence », car la loi reste très stricte.

Concernant les acheteurs, d’après l’article 222-37, la détention et l’acquisition ou encore l’emploi illicite de stupéfiants sont punis de 10 ans de prison et de 7 500 000 euro d’amende !

Pour les armes en tout genre, elles sont classées en plusieurs catégories de A à D.
Les acheteurs, sont punis, d’après l’article L.2339-5 du Code de la Défense, d’un emprisonnement de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros d’amende pour « l’acquisition, la cession ou la détention, sans autorisation à l’article L.2337-1, d’une ou plusieurs armes des catégories énoncées ».

Pour résumer, c’est assez simple. Pénétrer sur le DeepWeb est strictement interdit, et tout ce que tu seras susceptible de faire lorsque tu seras dessus le sera également. Même en effectuant un screenshot, pourtant anodin, tu pourras encourir des poursuites judiciaires.

Alors un conseil, ne cherche pas ou plus à te rendre sur aucun site clandestin.

Ilona Jourjon

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