Constitution et lois sur les armes aux États-Unis

On le sait, les États-Unis sont divisés en 50 États, ayant chacun des lois et règles différentes. Cela s’applique aussi sur la possession et l’utilisation des armes. Alors, comment est-ce que tout cela fonctionne ?

Lorsque les« Pères Fondateurs » – les hommes qui ont signé la Déclaration d’indépendance des États-Unis – ont rédigé la Constitution à la fin du XVIIIème siècle, ils ont inclus dans le deuxième amendement un droit bien particulier, celui de posséder une arme. Cet amendement est rédigé comme ceci  : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. ».

Aujourd’hui, notamment après la fusillade de Las Vegas du 1er octobre qui fit 58 morts et près de 500 blessés, cet amendement est remis en cause par beaucoup de personnes, qui estiment que celui-ci facilite la tâche à ceux qui veulent ouvrir le feu. Néanmoins, certains points sont à expliquer pour mieux comprendre cet amendement, pas si barbare qu’il n’y paraît.

Des règles strictes pour le permis du port d’arme

Attention : posséder unearme ne signifie pas tirer de partout ! La Cour Suprême a décrété en 2008 qu’ « un particulier peut posséder une arme à feu, mais ce droit n’est valable que pour se défendre ».

Encore faut-il pouvoir posséder une arme, et c’est là que ça se complique. Il y a trois types d’États concernant les armes aux États-Unis :

– Les États «Shall Issue », comme la Floride ou la Géorgie. Le permis du port d’arme est délivré sous beaucoup de conditions : avoir au moins 21 ans, habiter dans l’un de ces États, donner ses empreintes digitales, subir une vérification du casier judiciaire, payer une cotisation ou encore prendre des cours de préparation pour manier une arme. Il est donc un peu plus simple d’obtenir un permis.

– Les États « May Issue », comme la Californie ou New-York. En plus des conditions citées plus haut, il faut que la police locale, qui donne les permis, valide le motif de celui qui en demande un. Ainsi, il est plus difficile d’obtenir la licence.

Posséder une arme en Floride

La Floride, en 1987, est le premier État à avoir autorisé l’achat et le port d’armes, selon certaines conditions. Il faut avoir 21 ans pour pouvoir acheter une arme dans cet État, et une recherche sur le casier judiciaire de l’acheteur est obligatoire avant de lui donner l’arme, qui ne lui sera remise que trois jours après par sécurité.

Pour porter l’arme par la suite, c’est une autre paire de manches. Beaucoup de points peuvent limiter cela : être un fugitif, avoir dans son casier judiciaire une affaire de drogue ou d’alcool, être placé dans une institution psychiatrique..

Si la personne n’enfreint aucune de ces contraintes, le permis est ensuite donné par le « Florida Department of Agriculture and Consumer Services », et est valable 7 ans au prix de 120$.

Utiliser son arme ?

Après l’obtention du permis et de l’arme : comment l’utiliser ? En Floride, si l’on montre son arme sans raison valable, on risque 3 ans d’emprisonnement. Si l’on tire en l’air ou par terre, c’est 20 ans d’emprisonnement. Il n’existe que six raisons valables d’utiliser son arme en Floride sans risquer de peine de prison :

– La légitime défense, de soi-même ou de quelqu’un d’autre.

– La protection de son domicile.

– La crainte d’être blessé ou d’être tué.

– La réponse à une première attaque d’un agresseur.

– L’usage de la force de la police lors d’une arrestation légale.

– L’usage de la force pour éviter la fuite.

Nous l’avons donc vu, il y a beaucoup de conditions pour obtenir une arme légalement aux États-Unis. Que ce soit pour le permis ou l’achat de l’arme, tout est très surveillé par l’État en question et n’importe qui ne peut pas obtenir une arme. L’utilisation d’une arme dans la constitution est censée répondre à un danger immédiat et représenter une sécurité supplémentaire pour les citoyens, et non pas un moyen de créer encore plus de chaos. Si le système n’est pas parfait, il est en tout cas basé sur de très bonnes intentions.

Kyllian Rivenet

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