Qu’est-ce que la corruption au sein des entreprises ?

La corruption est de plus en plus présente au sein des entreprises françaises. Elle peut naître entre deux acteurs privés ou dans une relation entre une entreprise et un secteur. Elle se développe souvent dans les zones grises du business, notamment dans les échanges avec les fournisseurs. Mais comment peut-on réellement la définir ? Quels motifs amènent à corrompre ? Quelles en sont les conséquences ?

Pénalement répréhensible, le délit de corruption peut être défini comme l’utilisation abusive d’un pouvoir à des fins privées (enrichissement personnel ou pour le compte d’une organisation). Concrètement, le collaborateur corrompu exécute, ou n’exécute pas, les tâches imposées par sa fonction, en contrepartie d’un avantage personnel indu. On peut distinguer deux formes de corruption en entreprise : la corruption active et la corruption passive. La corruption active consiste à proposer une somme d’argent en échange d’un service. A l’inverse, la corruption passive consiste à accepter cet argent.

50% des entreprises ont eu à gérer des problèmes de corruption 

En entreprise, les motifs pour corrompre sont nombreux. Les principales tentatives de corruption sont le versement de pots-de vin*, le conflit d’intérêt et le favoritisme. Les versements de pots-de-vin sont effectués notamment pour faire référencer un produit, obtenir un budget publicitaire, décrocher des contrats internationaux… Ils sont versés à des responsables afin qu’ils interviennent de manière plus rapide et favorable à une personne ou une entreprise. En ce qui concerne le conflit d’intérêt, il s’agit d’une situation dans laquelle, par exemple, le responsable d’achat reçoit une compensation sous quelque forme que ce soit, de la part de son fournisseur. Pour finir, le favoritisme est le fait de préférer une entreprise plutôt qu’une autre pour, par exemple, un marché public. Ethifinance** s’est associée à la section française de Transparency International, dans le but de réaliser un bilan sur les procédures anticorruption de grandes entreprises françaises***. Cette étude se base sur l’exploitation d’un questionnaire adressé aux entreprises de l’indice SBF 12019****. Une vingtaine d’entreprises sur 120 ont accepté de répondre. Une synthèse a été faite à partir de ces réponses :

  • 50% des entreprises qui ont répondu ont eu à gérer des problèmes de corruption,
  • 58 % des entreprises du panel citent la fonction achat comme étant la plus particulièrement exposée ;
  • 50 % des entreprises du panel considèrent que la corruption est un risque susceptible d’avoir des conséquences financières significatives
  • 37,5 % des entreprises indiquent avoir fait l’objet de tentatives d’extorsions dans certains pays
  • 58 % des entreprises du panel indiquent avoir mis en place un dispositif d’alerteCette synthèse démontre que les entreprises sont confrontées à ce risque de corruption, active ou passive, dans l’exercice de leur activité commerciale.

La corruption n’arrive qu’en 4ème position dans le rang des fraudes

Une autre étude, cette fois menée par PricewaterhouseCoopers, et qui dépasse un peu le secteur de la corruption conclut à une augmentation de la fraude dans le monde. Plus précisément, il ressort de cette enquête que près d’une entreprise française interrogée sur deux déclare avoir subi des actes de criminalité au cours des deux dernières années, étant précisé que le terme fraude englobe des infractions non habituellement recensées sous la rubrique « corruption ». Selon le rapport, près de 47 % des entreprises françaises ont été victimes d’actes de criminalité économique au cours des deux dernières années contre 43 % il y a deux ans. La corruption n’arrive qu’en 4ème position dans le rang des fraudes, derrière le détournement, la contrefaçon et l’usage de faux/escroquerie. Toutefois, cette moyenne de 17% de taux de fréquence reste tout de même supérieure à la moyenne européenne (14%). Ces études démontrent que le risque de corruption est véritablement présent au sein des entreprises françaises. La plupart des sociétés (environ 50 %) ont été confrontées directement au phénomène de corruption.

La corruption porterait atteinte à la concurrence et à l’efficience

Les conséquences de la corruption pour les entreprises sont nombreuses. En effet, la corruption :

  • est responsable de la mauvaise répartition des ressources. Ces ressources qui seraient normalement consacrées à la production de biens et de services servent souvent à corrompre.
  • diminue les investissements. En effet, les investisseurs finissent toujours par éviter les environnements où la corruption est endémique parce qu’elle accroît la rançon des affaires et qu’elle sape la primauté du droit.
  • porte atteinte à la concurrence et à l’efficience. L’exigence de pots-de-vin dans l’attribution d’un contrat, d’une prestation, réduit le nombre d’entreprises capables de pénétrer sur le marché, créant ainsi un environnement qui repose sur une maximisation de la rente.
  • accroît le coût des affaires. Le temps et l’argent consacrés à obtenir les faveurs des corrompus et à la navigation au travers de règlements complexes, accroissent les coûts des transactions commerciales.
  • diminue le taux de croissance. Du fait du coût élevé des sommes corruptrices, les petites entreprises sont plus touchées par ces pratiques. Evoluant dans un environnement hautement concurrentiel, il sera difficile pour ces firmes en développement de répercuter les coûts sur le consommateur.

*Pots-de-vins : Somme d’argent ou cadeau offert(e) clandestinement à une personne pour en obtenir, de façon illégale ou illicite, quelque avantage)

**Ethifinance est une société anonyme qui a acquis le statut d’agence indépendante d’analyses financières spécialisée dans l’évaluation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les investisseurs

***Ethifinance et Transparency International France : « Etude sur la prévention de la corruption dans les grandes entreprises françaises », juin 2006.

****Lancé le 8 décembre 1993, l’indice SBF 120 est composé de 40 valeurs de l’indice CAC 40 auxquelles s’ajoutent 80 valeurs du premier marché.

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